Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
69 résultats
Effacer les filtresScrutin n°5782la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5732la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5029l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5077l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5021l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4997l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4982l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4229l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4137l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4233l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4241la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4153l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4071l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3926l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3936l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3932l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3927l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3850l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3876la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3700l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
