Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresScrutin n°2807l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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Scrutin n°2870l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n°2817l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2860l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2810l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2761l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2752l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2832l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2753l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2755l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2771l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2857l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2858l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2824l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2868l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2749l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2793l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2813l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2863l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2861l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
