Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 698 résultats
Effacer les filtresScrutin n°4951Limiter à 20% les logements sociaux réservés aux agents publicsTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4955l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Scrutin n°4950l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Scrutin n°4943Geler la contribution française au budget européen en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4941Appliquer les règles d'orthographe aux mots Jeux olympiques et paralympiquesTitre explicatif
Scrutin n°4938Demander un rapport sur les conditions de travail aux JO Paris 2024Titre explicatif
Scrutin n°4937Demander un rapport sur le coût public de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
Scrutin n°4935Demander un rapport sur les mesures de surveillance pendant les JO 2024Titre explicatif
Scrutin n°4932Demander un rapport sur la sensibilisation et la formation des bénévoles à l'accueil des personnes handicapéesTitre explicatif
Scrutin n°4931Demander un rapport sur les polycliniques des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4930Demander un rapport sur l'impact des JO 2030 sur les hôpitaux des régions hôtesTitre explicatif
Scrutin n°4929Demander un rapport sur la consultation du public pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4926Demander un rapport sur les pertes fiscales liées aux JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4925Demander un rapport sur les coûts des équipements de glace à Nice pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4921Supprimer les dérogations au repos dominical pour les JOP 2030Titre explicatif
Scrutin n°4917Exiger un avis favorable du Conseil municipal pour déroger au repos municipalTitre explicatif
Scrutin n°4915Raccourcir la période de travail le dimanche pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4914Restreindre les dérogations au repos dominical pendant les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4912Transférer aux maires le pouvoir d'autoriser le travail le dimanche pendant les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4910Restreindre les communes concernées par les dérogations aux JO 2030Titre explicatif
