Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 393 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°5942l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5945Créer un registre des échanges entre tribunaux de commerce et Caisse des dépôtsTitre explicatif
Scrutin n°5955Étendre les contrôles anti-blanchiment aux ventes privées de plus de 10 000 €Titre explicatif
Scrutin n°5932Repousser à cinq renouvellements l'interdiction des arrêts en téléconsultationTitre explicatif
Scrutin n°5934Autoriser un deuxième renouvellement d'arrêt maladie en téléconsultationTitre explicatif
Scrutin n°5935Interdire le second renouvellement d'arrêt de travail en télémédecineTitre explicatif
Scrutin n°5941Autoriser l'anonymat des agents du contrôle social et fiscal en cas de dangerTitre explicatif
Scrutin n°5948Récupérer les prestations sociales versées à des condamnés pour enrichissement illégalTitre explicatif
Scrutin n°5950Baisser à 2 800 € le seuil de contrôle des ventes de luxeTitre explicatif
Scrutin n°5951Baisser à 5 600 € le seuil de contrôle des ventes de luxeTitre explicatif
Scrutin n°5957l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5924Doubler la majoration des cotisations pour manquement déclaratifTitre explicatif
Scrutin n°5923Fixer un taux minimal de 5 % pour les majorations de cotisations AT-MP en cas de manquement déclaratifTitre explicatif
Scrutin n°5849l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
Scrutin n°5898Obliger les cabinets de conseil à déclarer certains montages fiscauxTitre explicatif
Scrutin n°5897Étendre l'obligation de transparence fiscale aux entreprises de 250 millions d'eurosTitre explicatif
Scrutin n°5895La Nouvelle-Calédonie garde le contrôle de sa fiscalitéTitre explicatif
Scrutin n°5894l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5887l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5886l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
