Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 393 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°5400l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5355Supprimer une référence à la gestion de l'eau dans la loiTitre explicatif
Scrutin n°5378l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Scrutin n°5409Reporter de six mois à cinq ans l'application des règles contre les monopoles médiatiquesTitre explicatif
Scrutin n°5406l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Scrutin n°5383Prolonger de deux à trois ans la validité des avis de l'ARCOMTitre explicatif
Scrutin n°5403Supprimer un contrôle supplémentaire des rachats de médiasTitre explicatif
Scrutin n°5319Reporter la fin des concessions hydroélectriques à leur terme contractuelTitre explicatif
Scrutin n°5322Maintenir un droit d'exploitation des barrages hydroélectriques pour 70 ansTitre explicatif
Scrutin n°5347Maintenir les barrages hydroélectriques sous contrôle publicTitre explicatif
Scrutin n°5348Exiger un programme d'investissements vérifiable pour autoriser un projet hydroélectriqueTitre explicatif
Scrutin n°5318Prolonger de 70 ans les concessions des grands barrages hydroélectriquesTitre explicatif
Scrutin n°5320l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Scrutin n°5321Fixer un objectif de 28,7 gigawatts pour l'hydroélectricité d'ici 2035Titre explicatif
Scrutin n°5324Classer les barrages hydroélectriques dans le domaine public de l'ÉtatTitre explicatif
Scrutin n°5325Permettre à l'État d'imposer des travaux sur les barrages hydroélectriquesTitre explicatif
Scrutin n°5326l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Scrutin n°5328Instaurer un prix garanti pour l'électricité hydroélectriqueTitre explicatif
Scrutin n°5330Exclure les filiales d'EDF de l'ouverture à 40 % des capacités hydroélectriquesTitre explicatif
Scrutin n°5331l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
