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Scrutin n°3929l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025279 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 86Contre: 180Abstention: 13

Scrutin n°3931l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025274 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 85Contre: 178Abstention: 11

Scrutin n°3933Augmenter de 35 M€ le budget des formations pour l’insertion professionnelleTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025326 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 120Contre: 199Abstention: 7

Scrutin n°3936l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025334 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 107Contre: 145Abstention: 82

Scrutin n°3884Verser 130 millions d'euros aux départements pour le RSATitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025234 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rejeté
Pour: 105Contre: 118Abstention: 11

Scrutin n°3892l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025210 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rejeté
Pour: 67Contre: 69Abstention: 74

Scrutin n°3901l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025184 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 58Contre: 125Abstention: 1

Scrutin n°3937l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025193 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 76Contre: 117Abstention: 0

Scrutin n°3896Rétablir 73,9 millions d’euros pour l’aide internationaleTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025225 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rejeté
Pour: 94Contre: 122Abstention: 9

Scrutin n°3923Financer 17 millions d’euros de plus pour les associations d’aide aux femmes victimesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025310 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 103Contre: 113Abstention: 94

Scrutin n°3928Créer 10 000 places d'hébergement pour demandeurs d'asileTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025269 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 95Contre: 153Abstention: 21

Scrutin n°3913Augmenter le budget de la prime au rétrofit en 2026Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025274 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 89Contre: 102Abstention: 83

Scrutin n°3904Supprimer l'accord préalable pour les soins non urgents des bénéficiaires de l'AMETitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025206 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 65Contre: 71Abstention: 70

Scrutin n°3878l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025225 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rejeté
Pour: 105Contre: 114Abstention: 6

Scrutin n°3932l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025322 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 104Contre: 149Abstention: 69

Scrutin n°3930l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025276 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 85Contre: 179Abstention: 12

Scrutin n°3926l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025313 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 87Contre: 146Abstention: 80

Scrutin n°3911l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025263 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 87Contre: 97Abstention: 79

Scrutin n°3903l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025196 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 65Contre: 65Abstention: 66

Scrutin n°3857Augmenter de 50 millions les fonds pour les associations jeunesseTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025266 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 103Contre: 160Abstention: 3