Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 755 résultats
Effacer les filtresScrutin n°2955l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).
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Scrutin n°2941l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Scrutin n°2940l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Scrutin n°2939l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Scrutin n°2943l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Scrutin n°2902Étendre l'obligation de négocier sur l'emploi des séniors aux entreprises de 250 salariésTitre explicatif
Scrutin n°2903l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Scrutin n°2904l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Scrutin n°2905Sanctionner les grandes entreprises sans accord sur l'emploi des seniorsTitre explicatif
Scrutin n°2906Sanctionner les grandes entreprises sans accord sur l'emploi des séniorsTitre explicatif
Scrutin n°2907Rendre obligatoire un accord sur l'emploi des seniors tous les 4 ansTitre explicatif
Scrutin n°2912Étendre l'obligation de négocier sur l'emploi des seniors aux entreprises de 50 salariésTitre explicatif
Scrutin n°2914Imposer aux entreprises un quota de 15 % de salariés séniorsTitre explicatif
Scrutin n°2916Donner un droit de veto aux syndicats sur les accords seniorsTitre explicatif
Scrutin n°2919l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Scrutin n°2920Raccourcir l'expérimentation du CDI seniors à 3 ansTitre explicatif
Scrutin n°2921l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Scrutin n°2922Lier les aides pour l'emploi des seniors à leur taux d'embaucheTitre explicatif
Scrutin n°2925Lier l'aide à l'embauche des seniors à leur taux d'emploi en entrepriseTitre explicatif
Scrutin n°2926Obliger les entreprises à publier leurs licenciements de salariés de plus de 50 ansTitre explicatif
