Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 755 résultats
Effacer les filtresScrutin n°2927Supprimer le droit de l'employeur de licencier un salarié éligible à la retraiteTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°2934Demander un rapport annuel sur les aides à l'emploi des plus de 50 ansTitre explicatif
Scrutin n°2910Ajouter les modalités d'encadrement aux règles de gestion du personnelTitre explicatif
Scrutin n°2918Supprimer le CDI seniors expérimentalTitre explicatif
Scrutin n°2901Définir les salariés expérimentés comme ceux de 55 ans ou plusTitre explicatif
Scrutin n°2929Ajouter un protocole d'évaluation pour le Contrat de Valorisation de l'ExpérienceTitre explicatif
Scrutin n°2924Réserver un contrat aidé aux entreprises employant au moins 15% de seniorsTitre explicatif
Scrutin n°2923Réserver un contrat aidé aux entreprises employant au moins 17% de seniorsTitre explicatif
Scrutin n°2913Étendre l'obligation de négocier sur l'emploi des seniors aux entreprises de 250 salariésTitre explicatif
Scrutin n°2928Supprimer l'exonération de 30 % sur les indemnités de retraite des seniorsTitre explicatif
Scrutin n°2915l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Scrutin n°338sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin n°340sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin n°339sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin n°341sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Scrutin n°2888l'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Scrutin n°2881Exiger qualification, formation et expertise pour recueillir les signalementsTitre explicatif
Scrutin n°2893l'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Scrutin n°2894l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Scrutin n°2890l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
