Votes parlementaires

Scrutin n°4335Déduire le coût de mise aux normes environnementales du prix d'achat d'ArcelorMittalTitre explicatif

Scrutin n°4274Inscrire le fondement constitutionnel du tarif postal unique en outre-merTitre explicatif

Scrutin n°4430l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4359Créer une commission pour superviser la nationalisation d'ArcelorMittalTitre explicatif

Scrutin n°4382l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4323Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à une étude indépendanteTitre explicatif

Scrutin n°4390Demander un rapport triennal sur l'allocation de soutien familialTitre explicatif

Scrutin n°4411l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4425l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4433Maintenir l'imposition et la déductibilité des pensions alimentairesTitre explicatif

Scrutin n°4420l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4300Remplacer l'accord stratégique par un contrat pluriannuel de performanceTitre explicatif

Scrutin n°4329Obliger l'évaluation des actions à garantir l'absence de surcompensation des actionnairesTitre explicatif

Scrutin n°4438l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4310Donner au Parlement un droit de regard sur l'accord État-ArcelorMittalTitre explicatif

Scrutin n°4402l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4336Ajouter un expert financier indépendant à la commission de nationalisationTitre explicatif

Scrutin n°4338l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°4330Préciser que l'indemnisation des actionnaires sera transparente et équitableTitre explicatif