Votes parlementaires

Scrutin n°7432la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n°7307l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Scrutin n°7312l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Scrutin n°7261l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

Scrutin n°6565Réduire une taxe pour les laboratoires qui testent des médicaments sur des enfantsTitre explicatif

Scrutin n°6570Exonérer d'une contribution les médicaments produits en France ou en UETitre explicatif

Scrutin n°6568Augmenter le financement public pour la recherche sur les cancers pédiatriquesTitre explicatif

Scrutin n°6569Réduire de moitié la contribution des entreprises investissant en recherche pédiatriqueTitre explicatif

Scrutin n°6572l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Scrutin n°6571l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Scrutin n°6567Augmenter la contribution des laboratoires pour la recherche pédiatriqueTitre explicatif

Scrutin n°6564Obliger les entreprises aidées à maintenir leurs effectifs de rechercheTitre explicatif

Scrutin n°6566Baisser la contribution des entreprises du médicament de 0,10 % à 0,08 %Titre explicatif

Scrutin n°6286l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).

Scrutin n°6059Permettre une consultation des électeurs alsaciens avant l'installation de l'Assemblée d'AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6057Remplacer le nom « Collectivité européenne d'Alsace » par « Alsace »Titre explicatif

Scrutin n°6049le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin n°6051l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin n°6061Ajouter « des conseillers d'Alsace » après « départementaux » dans l'intitulé du livre Ier d'un codeTitre explicatif