Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 089 résultats
Effacer les filtresScrutin n°730Renommer la loi pour souligner les dérogations au droit commun à MayotteTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°729Changer le titre de la proposition de loi sur MayotteTitre explicatif
Scrutin n°728l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Scrutin n°725Renommer la loi pour souligner son objectif de restrictions aux droits des étrangersTitre explicatif
Scrutin n°724Proposer un titre alternatif pour la loi sur MayotteTitre explicatif
Scrutin n°723l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Scrutin n°722l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Scrutin n°721l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Scrutin n°719Demander un rapport sur les acquisitions de nationalité par droit du sol depuis 1998Titre explicatif
Scrutin n°717Demander un rapport sur le droit du sol à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°716Demander un rapport sur les effets du droit du sol à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°715Demander un rapport sur les conditions de rétention à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°713Demander un rapport sur l'impact des règles de nationalité à Mayotte pour les enfantsTitre explicatif
Scrutin n°732l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Scrutin n°698Supprimer le droit du sol pour les naissances à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°702Maintenir à 3 mois la durée de séjour requise pour la nationalité à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°714l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Scrutin n°718l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Scrutin n°727l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Scrutin n°697Supprimer le droit du sol à MayotteTitre explicatif
