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8 734 résultats · 25% adoptés

Scrutin n°98l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024179 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 67Contre: 112Abstention: 0

Scrutin n°97l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024191 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 127Contre: 64Abstention: 0

Scrutin n°96l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024198 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 72Contre: 126Abstention: 0

Scrutin n°95l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024195 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 97Contre: 95Abstention: 3

Scrutin n°94l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024191 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 83Contre: 107Abstention: 1

Scrutin n°93l'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024140 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 61Contre: 77Abstention: 2

Scrutin n°91l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024190 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 77Contre: 110Abstention: 3

Scrutin n°90l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024188 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 87Contre: 100Abstention: 1

Scrutin n°89l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024150 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 61Contre: 88Abstention: 1

Scrutin n°87l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024198 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 88Contre: 110Abstention: 0

Scrutin n°86l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024197 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 88Contre: 109Abstention: 0

Scrutin n°85l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024195 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 86Contre: 109Abstention: 0

Scrutin n°84l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024187 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 87Contre: 100Abstention: 0

Scrutin n°105l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024159 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 72Contre: 84Abstention: 3

Scrutin n°100l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024205 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 162Contre: 40Abstention: 3

Scrutin n°120l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024236 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 114Contre: 121Abstention: 1

Scrutin n°122l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024204 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 109Contre: 95Abstention: 0

Scrutin n°92l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024154 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 67Contre: 85Abstention: 2

Scrutin n°88l'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024166 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 78Contre: 88Abstention: 0

Scrutin n°113l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024161 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 75Contre: 86Abstention: 0