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8 734 résultats · 25% adoptés

Scrutin n°54l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024117 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 45Contre: 72Abstention: 0

Scrutin n°53l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024101 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 46Contre: 53Abstention: 2

Scrutin n°56l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024135 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 57Contre: 78Abstention: 0

Scrutin n°68l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024224 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 104Contre: 120Abstention: 0

Scrutin n°75le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024169 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 80Contre: 87Abstention: 2

Scrutin n°63l'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024180 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 23Contre: 151Abstention: 6

Scrutin n°55l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024140 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 60Contre: 78Abstention: 2

Scrutin n°83l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024126 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 58Contre: 67Abstention: 1

Scrutin n°59l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024136 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 76Contre: 23Abstention: 37

Scrutin n°51l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024222 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 90Contre: 130Abstention: 2

Scrutin n°46l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024253 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 134Contre: 118Abstention: 1

Scrutin n°45l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024214 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 83Contre: 120Abstention: 11

Scrutin n°48l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024269 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 116Contre: 151Abstention: 2

Scrutin n°43l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024226 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 106Contre: 116Abstention: 4

Scrutin n°39l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024145 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 25Contre: 86Abstention: 34

Scrutin n°42l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024181 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 92Contre: 87Abstention: 2

Scrutin n°33l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024285 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 119Contre: 165Abstention: 1

Scrutin n°41l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024183 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 89Contre: 91Abstention: 3

Scrutin n°40l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024146 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 85Contre: 60Abstention: 1

Scrutin n°38l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024178 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 171Contre: 7Abstention: 0