Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 363 résultats
Effacer les filtresScrutin n°6567Augmenter la contribution des laboratoires pour la recherche pédiatriqueTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6640l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6564Obliger les entreprises aidées à maintenir leurs effectifs de rechercheTitre explicatif
Scrutin n°6566Baisser la contribution des entreprises du médicament de 0,10 % à 0,08 %Titre explicatif
Scrutin n°6596l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6591l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6635l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6631l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Scrutin n°6610Laisser les élus locaux décider des règles d'urbanisme en montagneTitre explicatif
Scrutin n°6546Permettre à la victime de désigner un proche pour être informée à sa placeTitre explicatif
Scrutin n°6529Supprimer l'exonération de cotisations pour les navires à voileTitre explicatif
Scrutin n°6550Étendre les interdictions de contact aux proches des victimes de violencesTitre explicatif
Scrutin n°6526Renvoyer au gouvernement la définition des navires à voileTitre explicatif
Scrutin n°6531Élargir les aides aux équipements de propulsion vélique non fabriqués en FranceTitre explicatif
Scrutin n°6540Demander un rapport sur le financement de la décarbonation maritimeTitre explicatif
Scrutin n°6559Fixer un délai maximal pour lancer les guichets uniques pour victimesTitre explicatif
Scrutin n°6555Exiger l'accord de la victime mineure de plus de 15 ans pour informer son écoleTitre explicatif
Scrutin n°6560Fixer un délai maximal pour lancer les guichets uniques pour victimesTitre explicatif
Scrutin n°6536Réserver le fonds de décarbonation maritime aux entreprises françaises avec chantiers en FranceTitre explicatif
Scrutin n°6556Laisser les victimes choisir comment être informées de la peine de leur agresseurTitre explicatif
