Votes parlementaires

Scrutin n°6636l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6629l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6605l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6622l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6598l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6588l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6569Réduire de moitié la contribution des entreprises investissant en recherche pédiatriqueTitre explicatif

Scrutin n°6567Augmenter la contribution des laboratoires pour la recherche pédiatriqueTitre explicatif

Scrutin n°6640l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6564Obliger les entreprises aidées à maintenir leurs effectifs de rechercheTitre explicatif

Scrutin n°6566Baisser la contribution des entreprises du médicament de 0,10 % à 0,08 %Titre explicatif

Scrutin n°6596l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6591l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6635l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6631l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6610Laisser les élus locaux décider des règles d'urbanisme en montagneTitre explicatif

Scrutin n°6546Permettre à la victime de désigner un proche pour être informée à sa placeTitre explicatif

Scrutin n°6529Supprimer l'exonération de cotisations pour les navires à voileTitre explicatif

Scrutin n°6550Étendre les interdictions de contact aux proches des victimes de violencesTitre explicatif