Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 233 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°735l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°734Supprimer le droit du sol pour les enfants nés à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°733l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Scrutin n°731Modifier le titre de la proposition de loi sur la nationalité à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°730Renommer la loi pour souligner les dérogations au droit commun à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°720l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Scrutin n°732l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Scrutin n°698Supprimer le droit du sol pour les naissances à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°702Maintenir à 3 mois la durée de séjour requise pour la nationalité à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°714l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Scrutin n°718l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Scrutin n°708Prolonger à trois ans la résidence requise pour la nationalité à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°727l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Scrutin n°697Supprimer le droit du sol à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°726l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Scrutin n°695Maintenir les règles actuelles d'accès à la nationalité à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°696Appliquer le droit du sol à Mayotte comme en métropoleTitre explicatif
Scrutin n°699Étendre le droit du sol à Mayotte pour les enfants nés de parents étrangersTitre explicatif
Scrutin n°700Maintenir les règles actuelles d'accès à la nationalité à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°701Supprimer la condition de résidence des deux parents pour la nationalité à MayotteTitre explicatif
