Votes parlementaires

Scrutin n°1787l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1778l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1781l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1802Autoriser un proche à administrer la substance létaleTitre explicatif

Scrutin n°1813l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1777l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1749Conserver l'obligation d'écrire les directives anticipéesTitre explicatif

Scrutin n°1751l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1743Définir légalement les aidants familiaux et proches aidantsTitre explicatif

Scrutin n°1769Transmettre les données des sédations profondes à une commission de contrôleTitre explicatif

Scrutin n°1742Accorder 3 jours de congé pour le décès de la personne accompagnéeTitre explicatif

Scrutin n°1727Élargir l'accès aux maisons de soins palliatifsTitre explicatif

Scrutin n°1746Informer patients et aidants sur l'accompagnement bénévole en soins palliatifsTitre explicatif

Scrutin n°1739Supprimer l'obligation d'informer sur la fin de vie à l'entrée en EHPADTitre explicatif

Scrutin n°1738Imposer un volet soins palliatifs dans les projets des établissements médico-sociauxTitre explicatif

Scrutin n°1735Étendre les maisons de soins palliatifs aux collectivités d'outre-merTitre explicatif

Scrutin n°1732l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1726l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1764l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).