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Scrutin n°6397Supprimer l'autorisation préalable pour publier sur les services de renseignementTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202662 votants17e législature
PrécédentPage 38 sur 371Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 9Contre: 53Abstention: 0

Scrutin n°6436Créer un fonds pour l'IA dans les systèmes de commandement militaireTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202677 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 34Contre: 34Abstention: 9

Scrutin n°6456Porter à 30 le nombre minimal de lanceurs de roquettes pour l'arméeTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202652 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 16Contre: 30Abstention: 6

Scrutin n°6464Ajouter un patrouilleur militaire dédié à MayotteTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202648 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 14Contre: 29Abstention: 5

Scrutin n°6481Préciser le nombre de Rafale réservés à la Marine nationaleTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202649 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 11Contre: 33Abstention: 5

Scrutin n°6437Renforcer le service de santé des armées et évaluer la coopération avec les hôpitaux civilsTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 mai 202674 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 17Contre: 55Abstention: 2

Scrutin n°6349l'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026100 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 39Contre: 61Abstention: 0

Scrutin n°6386Réserver des stocks de munitions pour l'entraînement des militairesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026119 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 41Contre: 78Abstention: 0

Scrutin n°6381Créer un fonds de 2,5 milliards d'euros pour moderniser la défense en Nouvelle-CalédonieTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026119 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 44Contre: 75Abstention: 0

Scrutin n°6373Accélérer et simplifier les demandes de réparation des anciens combattantsTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 202664 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 29Contre: 35Abstention: 0

Scrutin n°6376Activer le contrôle parlementaire sur les exportations d'armesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026111 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 26Contre: 85Abstention: 0

Scrutin n°6367l'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026103 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 45Contre: 50Abstention: 8

Scrutin n°6363l'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026116 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 41Contre: 75Abstention: 0

Scrutin n°6354l'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026112 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 26Contre: 83Abstention: 3

Scrutin n°6364l'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026115 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Rejeté
Pour: 42Contre: 72Abstention: 1

Scrutin n°6388Créer un pôle public pour produire les armements françaisTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026135 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 15Contre: 100Abstention: 20

Scrutin n°6389Réduire la dépendance aux munitions étrangères de calibre 5,56 mmTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026134 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 31Contre: 103Abstention: 0

Scrutin n°6383Créer une base navale à Mayotte pour renforcer la défenseTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026117 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 47Contre: 69Abstention: 1

Scrutin n°6385Modifier la formulation sur la reconstitution des stocks de munitionsTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026117 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 42Contre: 75Abstention: 0

Scrutin n°6378Donner un pouvoir de vote au Parlement sur les exportations d'armesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense6 mai 2026109 votants17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Pour: 25Contre: 84Abstention: 0