Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 448 résultats
Effacer les filtresScrutin n°6303Imposer un suivi parlementaire des écarts budgétaires de la défenseTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6302Réorienter des fonds européens vers le budget militaire françaisTitre explicatif
Scrutin n°6289l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6293l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6300Modifier la présentation des effets du budget militaire 2026-2027Titre explicatif
Scrutin n°6307Électrifier les infrastructures militaires pour réduire leur dépendance aux énergies fossilesTitre explicatif
Scrutin n°6298l'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6299Supprimer la mention des arbitrages présidentiels dans la loi de programmation militaireTitre explicatif
Scrutin n°6304Financer 36 milliards pour la défense sans augmenter les impôtsTitre explicatif
Scrutin n°6305Financer 36 milliards pour la défense en réduisant d'autres dépenses publiquesTitre explicatif
Scrutin n°6294l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6301l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6265Ajouter les conditions de rétention au rapport sur la rétention administrativeTitre explicatif
Scrutin n°6252Empêcher l'allongement de la rétention administrative à 210 joursTitre explicatif
Scrutin n°6244Supprimer les prolongations automatiques de rétention administrativeTitre explicatif
Scrutin n°6243Prolonger la rétention administrative jusqu’à 210 jours pour certains étrangersTitre explicatif
Scrutin n°6247le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6258Exiger une démonstration écrite pour prolonger une rétention administrativeTitre explicatif
Scrutin n°6245Limiter la rétention administrative à 180 jours maximumTitre explicatif
Scrutin n°6248Remplacer « santé mentale » par « santé psychologique » dans un rapport sur la rétentionTitre explicatif
