Votes parlementaires

Scrutin n°6256l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6270l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6276Subordonner les placements successifs en rétention à un rapport d'évaluation au ParlementTitre explicatif

Scrutin n°6271Interdire un nouveau placement en rétention pour une même mesure d'éloignementTitre explicatif

Scrutin n°6263Exiger des preuves avant de prolonger une rétention administrativeTitre explicatif

Scrutin n°6250Conditionner le maintien des prolongations de rétention administrative à un rapport parlementaire d'évaluationTitre explicatif

Scrutin n°6251Supprimer l'extension des motifs de prolongation de rétention en CRATitre explicatif

Scrutin n°6260Modifier la formulation sur les conditions d'éloignement des étrangersTitre explicatif

Scrutin n°6261Modifier la formulation sur le délai d'éloignement en rétentionTitre explicatif

Scrutin n°6274Remplacer "tensions" par "influence sur le climat" dans le rapport sur les centres de rétentionTitre explicatif

Scrutin n°6275Ajouter les conditions de rétention au rapport sur la rétention administrativeTitre explicatif

Scrutin n°6280Prolonger la rétention administrative jusqu'à 540 jours pour certains étrangersTitre explicatif

Scrutin n°6262Préciser la notion d'échanges consulaires pour une rétentionTitre explicatif

Scrutin n°6259Remplacer « par des » par « via » dans un texte sur la rétention administrativeTitre explicatif

Scrutin n°6257Modifier les conditions de prolongation de la rétention administrativeTitre explicatif

Scrutin n°6273le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6246le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6249Ajouter les conditions de rétention au rapport sur la rétention administrativeTitre explicatif

Scrutin n°6253Réduire la durée maximale de rétention administrative de 210 à 90 joursTitre explicatif