Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 743 résultats
Effacer les filtresScrutin n°6301l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6265Ajouter les conditions de rétention au rapport sur la rétention administrativeTitre explicatif
Scrutin n°6252Empêcher l'allongement de la rétention administrative à 210 joursTitre explicatif
Scrutin n°6244Supprimer les prolongations automatiques de rétention administrativeTitre explicatif
Scrutin n°6243Prolonger la rétention administrative jusqu’à 210 jours pour certains étrangersTitre explicatif
Scrutin n°6247le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6258Exiger une démonstration écrite pour prolonger une rétention administrativeTitre explicatif
Scrutin n°6245Limiter la rétention administrative à 180 jours maximumTitre explicatif
Scrutin n°6248Remplacer « santé mentale » par « santé psychologique » dans un rapport sur la rétentionTitre explicatif
Scrutin n°6264Réduire la durée maximale de rétention administrative de 180 à 90 joursTitre explicatif
Scrutin n°6256l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6270l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6276Subordonner les placements successifs en rétention à un rapport d'évaluation au ParlementTitre explicatif
Scrutin n°6281l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6271Interdire un nouveau placement en rétention pour une même mesure d'éloignementTitre explicatif
Scrutin n°6255la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
Scrutin n°6263Exiger des preuves avant de prolonger une rétention administrativeTitre explicatif
Scrutin n°6250Conditionner le maintien des prolongations de rétention administrative à un rapport parlementaire d'évaluationTitre explicatif
Scrutin n°6251Supprimer l'extension des motifs de prolongation de rétention en CRATitre explicatif
Scrutin n°6260Modifier la formulation sur les conditions d'éloignement des étrangersTitre explicatif
