Votes parlementaires

Scrutin n°6211Supprimer l'extension de la rétention de sûretéTitre explicatif

Scrutin n°6214Créer une mesure judiciaire post-peine pour les condamnés radicalisésTitre explicatif

Scrutin n°6233Autoriser les étrangers à changer de prénom via la procédure simplifiéeTitre explicatif

Scrutin n°6226Rétablir l'effet suspensif des recours contre les MICASTitre explicatif

Scrutin n°6199Exempter de rétention les détenus sans prise en charge psychiatriqueTitre explicatif

Scrutin n°6240Supprimer des justificatifs pour changer de nom pour les étrangersTitre explicatif

Scrutin n°6220Interdire au préfet de bloquer la sortie d'un patient hospitalisé à la demande d'un tiersTitre explicatif

Scrutin n°6209Supprimer la rétention de sûreté pour les condamnés terroristesTitre explicatif

Scrutin n°6213Supprimer l'extension du suivi post-peine pour radicalisation en prisonTitre explicatif

Scrutin n°6219Étendre l'information des préfets pour les sorties sous surveillanceTitre explicatif

Scrutin n°6238Supprimer l'extension des motifs de saisine du procureur pour les demandes de changement de prénomTitre explicatif

Scrutin n°6231l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6222Supprimer l'obligation d'informer le préfet après une sortie de soins psychiatriquesTitre explicatif

Scrutin n°6215Ajouter liberté, égalité, fraternité aux valeurs de citoyenneté en réinsertionTitre explicatif

Scrutin n°6217Supprimer l'obligation d'informer le préfet sur les soins psychiatriquesTitre explicatif

Scrutin n°6210Transmettre aux préfets les avis sur les condamnés étrangers pour terrorismeTitre explicatif

Scrutin n°6235Remplacer un mot dans une exception pour les changements de prénomTitre explicatif

Scrutin n°6198Élargir la rétention administrative aux détenus sans prise en charge psychiatriqueTitre explicatif

Scrutin n°6218Supprimer l'obligation d'alerter le préfet avant une sortie psychiatriqueTitre explicatif