Votes parlementaires

Scrutin n°6611l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6615l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6629l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6635l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6638l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6643l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6546Permettre à la victime de désigner un proche pour être informée à sa placeTitre explicatif

Scrutin n°6526Renvoyer au gouvernement la définition des navires à voileTitre explicatif

Scrutin n°6552Tester un téléphone d'alerte pour les victimes de violences dans 3 régionsTitre explicatif

Scrutin n°6559Fixer un délai maximal pour lancer les guichets uniques pour victimesTitre explicatif

Scrutin n°6535Financer la modernisation des infrastructures portuaires par les quotas carbone du transport maritimeTitre explicatif

Scrutin n°6536Réserver le fonds de décarbonation maritime aux entreprises françaises avec chantiers en FranceTitre explicatif

Scrutin n°6556Laisser les victimes choisir comment être informées de la peine de leur agresseurTitre explicatif

Scrutin n°6549l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin n°6547Informer les parents des victimes mineures avant la libération de l'agresseurTitre explicatif

Scrutin n°6539Supprimer la réduction de taxes sur les produits transportés à la voileTitre explicatif

Scrutin n°6534Réserver les aides maritimes aux navires à voiles en prioritéTitre explicatif

Scrutin n°6562Demander un rapport sur les moyens des services d'insertion pénitentiaireTitre explicatif

Scrutin n°6557Créer un guichet unique pour les victimes dans tous les départementsTitre explicatif