Votes parlementaires

Scrutin n°6554Supprimer l'information automatique des chefs d'établissement sur la libération d'un agresseurTitre explicatif

Scrutin n°6532Étendre les aides aux navires à propulsion vélique non exclusiveTitre explicatif

Scrutin n°6561Garantir le financement d'un guichet unique pour les victimes de violencesTitre explicatif

Scrutin n°6553l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin n°6548Définir des zones précises pour les interdictions de paraître des agresseursTitre explicatif

Scrutin n°6550Étendre les interdictions de contact aux proches des victimes de violencesTitre explicatif

Scrutin n°6555Exiger l'accord de la victime mineure de plus de 15 ans pour informer son écoleTitre explicatif

Scrutin n°6558Réduire d'un an l'expérimentation du guichet unique pour les victimesTitre explicatif

Scrutin n°6560Fixer un délai maximal pour lancer les guichets uniques pour victimesTitre explicatif

Scrutin n°6527Imposer des parts minimales de propulsion vélique pour les nouveaux naviresTitre explicatif

Scrutin n°6529Supprimer l'exonération de cotisations pour les navires à voileTitre explicatif

Scrutin n°6531Élargir les aides aux équipements de propulsion vélique non fabriqués en FranceTitre explicatif

Scrutin n°6540Demander un rapport sur le financement de la décarbonation maritimeTitre explicatif

Scrutin n°6542Étendre les droits d'information à la partie civileTitre explicatif

Scrutin n°6544Informer les victimes avant la publication d'éléments de leur procédure pénaleTitre explicatif

Scrutin n°6545Informer les victimes un mois avant la libération de leur agresseurTitre explicatif

Scrutin n°6497l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin n°6493l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin n°6495l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).