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Scrutin n°4031l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025239 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 92Contre: 143Abstention: 4

Scrutin n°4078l'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025169 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 5Contre: 158Abstention: 6

Scrutin n°4056l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025179 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 75Contre: 97Abstention: 7

Scrutin n°4005l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025160 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 3Contre: 93Abstention: 64

Scrutin n°4046l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025228 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 66Contre: 80Abstention: 82

Scrutin n°4077l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025155 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 64Contre: 89Abstention: 2

Scrutin n°4093l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025192 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 108Abstention: 5

Scrutin n°4010l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025188 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 62Contre: 123Abstention: 3

Scrutin n°4004l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025154 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 62Contre: 88Abstention: 4

Scrutin n°4058l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025198 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 34Contre: 68Abstention: 96

Scrutin n°4082l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025188 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 80Contre: 99Abstention: 9

Scrutin n°4068l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025180 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 53Contre: 121Abstention: 6

Scrutin n°4091l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025191 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 66Contre: 119Abstention: 6

Scrutin n°4001l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 202577 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 34Contre: 36Abstention: 7

Scrutin n°4026l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025234 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 75Contre: 157Abstention: 2

Scrutin n°4032l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025239 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 89Contre: 147Abstention: 3

Scrutin n°4080l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025179 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 37Contre: 128Abstention: 14

Scrutin n°4084l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025202 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 60Contre: 111Abstention: 31

Scrutin n°4019l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025207 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 71Contre: 128Abstention: 8

Scrutin n°4020l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025131 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 53Contre: 75Abstention: 3