Votes parlementaires

Scrutin n°6258Exiger une démonstration écrite pour prolonger une rétention administrativeTitre explicatif

Scrutin n°6257Modifier les conditions de prolongation de la rétention administrativeTitre explicatif

Scrutin n°6251Supprimer l'extension des motifs de prolongation de rétention en CRATitre explicatif

Scrutin n°6245Limiter la rétention administrative à 180 jours maximumTitre explicatif

Scrutin n°6247le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6248Remplacer « santé mentale » par « santé psychologique » dans un rapport sur la rétentionTitre explicatif

Scrutin n°6264Réduire la durée maximale de rétention administrative de 180 à 90 joursTitre explicatif

Scrutin n°6256l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6270l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6276Subordonner les placements successifs en rétention à un rapport d'évaluation au ParlementTitre explicatif

Scrutin n°6271Interdire un nouveau placement en rétention pour une même mesure d'éloignementTitre explicatif

Scrutin n°6255la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Scrutin n°6250Conditionner le maintien des prolongations de rétention administrative à un rapport parlementaire d'évaluationTitre explicatif

Scrutin n°6261Modifier la formulation sur le délai d'éloignement en rétentionTitre explicatif

Scrutin n°6246le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6249Ajouter les conditions de rétention au rapport sur la rétention administrativeTitre explicatif

Scrutin n°6253Réduire la durée maximale de rétention administrative de 210 à 90 joursTitre explicatif

Scrutin n°6272le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6243Prolonger la rétention administrative jusqu’à 210 jours pour certains étrangersTitre explicatif