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Scrutin n°3968l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025233 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 111Contre: 120Abstention: 2

Scrutin n°3948l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025264 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 51Contre: 213Abstention: 0

Scrutin n°3939l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025232 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 67Contre: 163Abstention: 2

Scrutin n°3955l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025239 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 154Abstention: 6

Scrutin n°3995l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025286 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 87Contre: 160Abstention: 39

Scrutin n°3941l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025243 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 92Contre: 134Abstention: 17

Scrutin n°3965l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025245 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 88Contre: 156Abstention: 1

Scrutin n°3991l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025268 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 61Contre: 180Abstention: 27

Scrutin n°3947l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025261 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 76Contre: 169Abstention: 16

Scrutin n°3954l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025240 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 101Contre: 135Abstention: 4

Scrutin n°3975l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025240 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 80Contre: 158Abstention: 2

Scrutin n°3989l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025257 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 5Contre: 249Abstention: 3

Scrutin n°3996l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025284 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 84Contre: 163Abstention: 37

Scrutin n°3987l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025245 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 86Contre: 155Abstention: 4

Scrutin n°3963l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025199 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 62Contre: 128Abstention: 9

Scrutin n°3967l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025235 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 115Contre: 117Abstention: 3

Scrutin n°3982l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025215 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 67Contre: 148Abstention: 0

Scrutin n°3979l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025221 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 75Contre: 146Abstention: 0

Scrutin n°3978l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025222 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 74Contre: 147Abstention: 1

Scrutin n°3957l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025239 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 106Contre: 125Abstention: 8