Votes parlementaires

Scrutin n°6051l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin n°6049le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin n°6041l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6059Permettre une consultation des électeurs alsaciens avant l'installation de l'Assemblée d'AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6038Supprimer l'obligation de cohérence entre schémas alsacien et régionalTitre explicatif

Scrutin n°6043Créer une collectivité unique pour l'Alsace, fusionnant département et régionTitre explicatif

Scrutin n°6027Réduire de dix-huit à huit mois le délai pour créer la Collectivité européenne d'AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6025l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6029Renommer la Collectivité européenne d'Alsace en Collectivité d'AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6031Créer une commission pour proposer des réformes territoriales en Grand EstTitre explicatif

Scrutin n°6032Demander un rapport sur une scission possible de la région Grand EstTitre explicatif

Scrutin n°6033Conditionner la création d'une collectivité à statut particulier en Alsace à un vote local renforcéTitre explicatif

Scrutin n°6024la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6026Réduire de 18 à 6 mois le délai pour créer la Collectivité d'AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6030Créer une collectivité unique en Alsace avec les compétences des départements et régionsTitre explicatif

Scrutin n°6015Exclure temporairement des aides sociales après une fraude condamnéeTitre explicatif

Scrutin n°6008Exiger une réquisition du procureur pour les contrôles de l'ONAFTitre explicatif

Scrutin n°5979Suspendre le tiers payant pour les assurés fraudeursTitre explicatif

Scrutin n°5999Doubler l'amende pour documents fiscaux manquants ou incompletsTitre explicatif