Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 123 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°6211Supprimer l'extension de la rétention de sûretéTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6214Créer une mesure judiciaire post-peine pour les condamnés radicalisésTitre explicatif
Scrutin n°6233Autoriser les étrangers à changer de prénom via la procédure simplifiéeTitre explicatif
Scrutin n°6226Rétablir l'effet suspensif des recours contre les MICASTitre explicatif
Scrutin n°6220Interdire au préfet de bloquer la sortie d'un patient hospitalisé à la demande d'un tiersTitre explicatif
Scrutin n°6209Supprimer la rétention de sûreté pour les condamnés terroristesTitre explicatif
Scrutin n°6213Supprimer l'extension du suivi post-peine pour radicalisation en prisonTitre explicatif
Scrutin n°6238Supprimer l'extension des motifs de saisine du procureur pour les demandes de changement de prénomTitre explicatif
Scrutin n°6231l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6217Supprimer l'obligation d'informer le préfet sur les soins psychiatriquesTitre explicatif
Scrutin n°6210Transmettre aux préfets les avis sur les condamnés étrangers pour terrorismeTitre explicatif
Scrutin n°6235Remplacer un mot dans une exception pour les changements de prénomTitre explicatif
Scrutin n°6198Élargir la rétention administrative aux détenus sans prise en charge psychiatriqueTitre explicatif
Scrutin n°6218Supprimer l'obligation d'alerter le préfet avant une sortie psychiatriqueTitre explicatif
Scrutin n°6221Supprimer l'obligation d'informer le préfet des changements de prise en charge psychiatriqueTitre explicatif
Scrutin n°6195Autoriser la police à conduire de force à un examen psychiatriqueTitre explicatif
Scrutin n°6199Exempter de rétention les détenus sans prise en charge psychiatriqueTitre explicatif
Scrutin n°6204Remplacer « dangerosité objectivée » par « dangerosité fondée »Titre explicatif
Scrutin n°6205le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6208Supprimer l'examen automatique de dangerosité après 18 ans de perpétuitéTitre explicatif
