Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 955 résultats · 86% adoptés
Scrutin n°5007l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4986la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
Scrutin n°5021l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4992l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4993l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5002l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5015l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4989l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5005l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4995l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5011l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4988l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4997l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4978l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4975l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4982l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4963l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4969l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4956l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Scrutin n°4958l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
