Votes parlementaires

Scrutin n°439la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Scrutin n°445l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Scrutin n°40sur la motion n° 1264, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Scrutin n°41sur la motion n° 922, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Scrutin n°35sur l'article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Scrutin n°34sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Scrutin n°438la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin n°346l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin n°217l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

Scrutin n°27sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Scrutin n°28sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Scrutin n°123l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin n°102l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin n°20sur l'article 9 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

Scrutin n°16sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Scrutin n°6sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Scrutin n°7sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Scrutin n°2sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Scrutin n°3sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique