Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 347 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°6284le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6248Remplacer « santé mentale » par « santé psychologique » dans un rapport sur la rétentionTitre explicatif
Scrutin n°6264Réduire la durée maximale de rétention administrative de 180 à 90 joursTitre explicatif
Scrutin n°6256l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6269la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
Scrutin n°6270l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6276Subordonner les placements successifs en rétention à un rapport d'évaluation au ParlementTitre explicatif
Scrutin n°6283l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
Scrutin n°6271Interdire un nouveau placement en rétention pour une même mesure d'éloignementTitre explicatif
Scrutin n°6255la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
Scrutin n°6254l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6266Ajouter les conditions de rétention au rapport sur les centres pour étrangersTitre explicatif
Scrutin n°6277Supprimer la rétention administrative prolongée jusqu’à 18 moisTitre explicatif
Scrutin n°6240Supprimer des justificatifs pour changer de nom pour les étrangersTitre explicatif
Scrutin n°6237Supprimer l'obligation de justifier la cohérence d'un prénom étrangerTitre explicatif
Scrutin n°6236Remplacer le casier judiciaire par une information dans les demandes de prénomTitre explicatif
Scrutin n°6230Réserver le changement de nom simplifié aux actes de naissance françaisTitre explicatif
Scrutin n°6229l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6227Maintenir provisoirement une mesure de sécurité annulée en justice le temps d'un appel du ministre de l'IntérieurTitre explicatif
Scrutin n°6223Interdire le recours à un avis médical sans examen pour manque de moyensTitre explicatif
