Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 123 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°5866l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5870l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5871l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5888l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5892l'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5893l'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5902Donner accès aux IBAN frauduleux pour traquer les fraudes financièresTitre explicatif
Scrutin n°5903Autoriser le partage d'informations judiciaires avec les services de renseignementTitre explicatif
Scrutin n°5882l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5900Étendre aux outre-mer les sanctions contre les fraudes sociales et fiscalesTitre explicatif
Scrutin n°5868l'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5875l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5904Maintenir le secret des notaires sur les successions de plus de 2 millions d'eurosTitre explicatif
Scrutin n°5885l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5907Ajouter l'adresse mail des propriétaires aux données transmises aux contrôleursTitre explicatif
Scrutin n°5901Encadrer les demandes de données télécoms par les enquêteurs de l'AMFTitre explicatif
Scrutin n°5905Autoriser les enquêtes sur les échanges entre avocats conseils et clientsTitre explicatif
Scrutin n°5850Étendre le droit de visite aux geôles et aux hôpitaux psychiatriquesTitre explicatif
Scrutin n°5851Autoriser les parlementaires à filmer et mesurer les conditions de détentionTitre explicatif
Scrutin n°5854Autoriser caméras et capteurs lors des visites dans les lieux de privation de libertéTitre explicatif
