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Scrutin n°3165l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025241 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 96Contre: 139Abstention: 6

Scrutin n°3140l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025340 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 118Contre: 218Abstention: 4

Scrutin n°3152l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025226 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 64Contre: 159Abstention: 3

Scrutin n°3168l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025228 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 89Contre: 138Abstention: 1

Scrutin n°3176l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025254 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 80Contre: 155Abstention: 19

Scrutin n°3130l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025241 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 99Contre: 142Abstention: 0

Scrutin n°3138l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025371 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 152Contre: 218Abstention: 1

Scrutin n°3127l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025233 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 94Contre: 139Abstention: 0

Scrutin n°3136l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025275 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 122Contre: 152Abstention: 1

Scrutin n°3159l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025238 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 87Contre: 151Abstention: 0

Scrutin n°3161l'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025261 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 93Contre: 167Abstention: 1

Scrutin n°3146l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025378 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 180Contre: 195Abstention: 3

Scrutin n°3166l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025197 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 52Contre: 136Abstention: 9

Scrutin n°3163l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025259 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 84Contre: 173Abstention: 2

Scrutin n°3134l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025318 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 53Contre: 251Abstention: 14

Scrutin n°3162l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025261 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 90Contre: 165Abstention: 6

Scrutin n°3144l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025381 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 155Contre: 225Abstention: 1

Scrutin n°3174l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025296 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 142Contre: 148Abstention: 6

Scrutin n°3177l'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025253 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 71Contre: 154Abstention: 28

Scrutin n°3157l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025261 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 98Contre: 162Abstention: 1