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Scrutin n°3141l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025377 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 154Contre: 220Abstention: 3

Scrutin n°3178l'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025258 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 102Contre: 153Abstention: 3

Scrutin n°3167l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025222 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 92Contre: 129Abstention: 1

Scrutin n°3126l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025235 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 95Contre: 140Abstention: 0

Scrutin n°3135l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025280 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 118Contre: 160Abstention: 2

Scrutin n°3169l'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 202580 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 34Contre: 45Abstention: 1

Scrutin n°3173l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025303 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 33Contre: 255Abstention: 15

Scrutin n°3137l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025368 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 149Contre: 218Abstention: 1

Scrutin n°3156l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025264 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 101Contre: 163Abstention: 0

Scrutin n°3180l'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025230 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 92Contre: 137Abstention: 1

Scrutin n°3128l'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025235 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 101Contre: 131Abstention: 3

Scrutin n°3125l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025189 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 69Contre: 107Abstention: 13

Scrutin n°3129l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025246 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 105Contre: 140Abstention: 1

Scrutin n°3155l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025266 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 104Contre: 162Abstention: 0

Scrutin n°3150l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025377 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 103Contre: 272Abstention: 2

Scrutin n°3148le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025378 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 157Contre: 218Abstention: 3

Scrutin n°3158l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025258 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 98Contre: 156Abstention: 4

Scrutin n°3154l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025327 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 145Contre: 181Abstention: 1

Scrutin n°3147le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025380 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 156Contre: 221Abstention: 3

Scrutin n°3117l'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025270 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 93Contre: 165Abstention: 12