Votes parlementaires

Scrutin n°5228Exclure les universités de la gestion immobilière par une foncièreTitre explicatif

Scrutin n°5224l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Scrutin n°5223l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Scrutin n°5227Transférer une partie des bâtiments publics à un nouvel organismeTitre explicatif

Scrutin n°5232Obliger la foncière publique à maintenir ou augmenter la valeur de son patrimoine immobilierTitre explicatif

Scrutin n°5241l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Scrutin n°5242Préciser les critères de sélection des membres d'une commission sur les enfants de la CreuseTitre explicatif

Scrutin n°5216Faire financer l'association des territoires zéro chômeur par ses membresTitre explicatif

Scrutin n°5210le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin n°5209Confier au ministre du Travail les décisions sur les territoires zéro chômeurTitre explicatif

Scrutin n°5207Associer France Travail à la présidence des commissions localesTitre explicatif

Scrutin n°5204Réserver les emplois créés aux activités d'utilité socialeTitre explicatif

Scrutin n°5196Limiter à trois le nombre de territoires zéro chômeur par départementTitre explicatif

Scrutin n°5202Conserver les comités locaux pour l'emploi dans leur forme actuelleTitre explicatif

Scrutin n°5201Supprimer l'avis préalable du comité départemental pour les territoires candidatsTitre explicatif

Scrutin n°5195Redéfinir l'objectif des Territoires zéro chômeur de longue duréeTitre explicatif

Scrutin n°5197Autoriser le choix du temps de travail pour les salariés en contrat TZCLDTitre explicatif

Scrutin n°5198Exiger deux ans de chômage pour accéder aux emplois « Territoires zéro chômeur »Titre explicatif

Scrutin n°5200Associer les chômeurs de longue durée aux décisions sur leur embaucheTitre explicatif