Votes parlementaires

Scrutin n°5335Réserver en priorité aux clients français l'électricité issue des enchères de capacités hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5334Empêcher le report des volumes d'électricité non vendus aux enchères suivantesTitre explicatif

Scrutin n°5328Instaurer un prix garanti pour l'électricité hydroélectriqueTitre explicatif

Scrutin n°5325Permettre à l'État d'imposer des travaux sur les barrages hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5324Classer les barrages hydroélectriques dans le domaine public de l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°5321Fixer un objectif de 28,7 gigawatts pour l'hydroélectricité d'ici 2035Titre explicatif

Scrutin n°5318Prolonger de 70 ans les concessions des grands barrages hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5327Obliger EDF à vendre 6 GW de production hydroélectrique à des concurrentsTitre explicatif

Scrutin n°5329l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5333Réserver les recettes des enchères EDF à l'hydroélectricitéTitre explicatif

Scrutin n°5352Étendre le statut IEG aux personnels des installations hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5317Maintenir les contrats actuels des grands barrages hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5323Fixer un objectif de gestion publique pour les grands barrages hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5343Réserver les concessions hydroélectriques aux exploitants historiquesTitre explicatif

Scrutin n°5319Reporter la fin des concessions hydroélectriques à leur terme contractuelTitre explicatif

Scrutin n°5322Maintenir un droit d'exploitation des barrages hydroélectriques pour 70 ansTitre explicatif

Scrutin n°5347Maintenir les barrages hydroélectriques sous contrôle publicTitre explicatif

Scrutin n°5348Exiger un programme d'investissements vérifiable pour autoriser un projet hydroélectriqueTitre explicatif

Scrutin n°5314l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.