Votes parlementaires

Scrutin n°5310l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Scrutin n°5309l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Scrutin n°5308l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Scrutin n°5311l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Scrutin n°5295la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°5299l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

Scrutin n°5294Donner le droit de refuser la vidéosurveillance algorithmique en magasinTitre explicatif

Scrutin n°5288Interdire la vidéosurveillance algorithmique dans les commercesTitre explicatif

Scrutin n°5285la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.

Scrutin n°5286la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin n°5293Inclure la sécurité des personnes dans le dispositif de protection numérique des commerçantsTitre explicatif

Scrutin n°5284la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

Scrutin n°5287Autoriser la vidéosurveillance algorithmique dans les commercesTitre explicatif

Scrutin n°5290Réserver la vidéosurveillance algorithmique aux risques terroristes ou gravesTitre explicatif

Scrutin n°5282Demander un rapport sur la création d'un contrôleur des lieux de placement d'enfantsTitre explicatif

Scrutin n°5281Obliger les départements à coordonner l'aide sociale à l'enfance avec l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°5278Autoriser députés et élus locaux à visiter sans préavis les foyers ASETitre explicatif

Scrutin n°5277Obliger les départements à prévenir la suroccupation des structures d’accueil d’enfantsTitre explicatif

Scrutin n°5246Supprimer l'extension de l'aide aux jeunes majeurs de l'ASETitre explicatif