Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
