Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 023 résultats
Effacer les filtresScrutin n°5241l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5242Préciser les critères de sélection des membres d'une commission sur les enfants de la CreuseTitre explicatif
Scrutin n°5216Faire financer l'association des territoires zéro chômeur par ses membresTitre explicatif
Scrutin n°5210le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Scrutin n°5209Confier au ministre du Travail les décisions sur les territoires zéro chômeurTitre explicatif
Scrutin n°5207Associer France Travail à la présidence des commissions localesTitre explicatif
Scrutin n°5204Réserver les emplois créés aux activités d'utilité socialeTitre explicatif
Scrutin n°5196Limiter à trois le nombre de territoires zéro chômeur par départementTitre explicatif
Scrutin n°5202Conserver les comités locaux pour l'emploi dans leur forme actuelleTitre explicatif
Scrutin n°5201Supprimer l'avis préalable du comité départemental pour les territoires candidatsTitre explicatif
Scrutin n°5194la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.
Scrutin n°5193la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.
Scrutin n°5195Redéfinir l'objectif des Territoires zéro chômeur de longue duréeTitre explicatif
Scrutin n°5197Autoriser le choix du temps de travail pour les salariés en contrat TZCLDTitre explicatif
Scrutin n°5198Exiger deux ans de chômage pour accéder aux emplois « Territoires zéro chômeur »Titre explicatif
Scrutin n°5200Associer les chômeurs de longue durée aux décisions sur leur embaucheTitre explicatif
Scrutin n°5220Confier au ministre du Travail le renouvellement des habilitations des territoiresTitre explicatif
Scrutin n°5214Coordonner les comités locaux pour l'emploi dans un même départementTitre explicatif
Scrutin n°5205Imposer l'embauche par ordre d'éligibilité dans les Territoires zéro chômeurTitre explicatif
Scrutin n°5199Ouvrir la création d'entreprises à but d'emploi à d'autres acteursTitre explicatif
