Votes parlementaires

Scrutin n°1705Ajouter les risques environnementaux aux formations obstétricalesTitre explicatif

Scrutin n°1709Geler les fermetures de maternités pendant trois ansTitre explicatif

Scrutin n°1720l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Scrutin n°1723l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Scrutin n°1691Geler les fermetures de maternités pendant trois ansTitre explicatif

Scrutin n°1722l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Scrutin n°1718l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Scrutin n°1717l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin n°1725l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).

Scrutin n°1710l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin n°1681l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin n°1706l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin n°1711l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin n°1701Geler les fermetures de maternités pendant trois ansTitre explicatif

Scrutin n°1724l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).

Scrutin n°1698l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin n°1694Intégrer les formations aux gestes d'urgence obstétrique aux programmes existants de la HASTitre explicatif

Scrutin n°1699l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin n°1683l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).