Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresScrutin n°548l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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Scrutin n°545l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°574l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°569l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°553l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°540l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°542l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°554l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°564l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°538l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°550l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°570l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°576l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°539l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°577l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°567l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°572l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°563l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°568l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°555l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
