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Votes du 9 juillet 2025

8 juillet 2025Précédent

9 juillet 2025

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Tous les votes de juillet 2025

46 scrutins
25 adoptés
21 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°3006l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

9 juillet 2025 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 121Contre: 0majorité +121
Abstention: 8

Scrutin n°3001l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

9 juillet 2025 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 96Contre: 4majorité +92
Abstention: 0

Scrutin n°2976l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🏛️ Institutions

9 juillet 2025 · 527 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 525Contre: 2majorité +523
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont largement adopté un projet de loi visant à réorganiser le statut de Mayotte, un département français situé dans l'océan Indien.

Scrutin n°2975l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🏛️ Institutions

9 juillet 2025 · 527 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 354Contre: 111majorité +243
Abstention: 62
Résumé IA

Les députés ont adopté un projet de loi visant à refonder le département de Mayotte avec une large majorité.

Sénat

3 scrutins

Scrutin n°350sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)

ArticleSénat🏛️ Institutions

9 juillet 2025 · 337 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 87Contre: 247manque 160 voix
Abstention: 3

Scrutin n°349sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)

ArticleSénat🏛️ Institutions

9 juillet 2025 · 337 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 86Contre: 247manque 161 voix
Abstention: 4

Scrutin n°348sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)

Texte finalSénat🔒 Sécurité et justice

9 juillet 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 228Contre: 108majorité +120
Abstention: 5
Résumé IA

Le Sénat a voté pour adopter un texte de loi avec 228 voix pour, 108 voix contre et 5 abstentions.

Amendements 39 scrutins

Scrutin n°3017l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

9 juillet 2025 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 78manque 54 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 16 bis d'un projet de loi sur le statut des élus locaux.

Scrutin n°3016l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

9 juillet 2025 · 106 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 71Contre: 30majorité +41
Abstention: 5
Résumé IA

Les parlementaires ont adopté un amendement du gouvernement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Scrutin n°3015l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

9 juillet 2025 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 34Contre: 67manque 33 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 67 votes contre et 34 votes pour.

Scrutin n°3014l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

9 juillet 2025 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 64Contre: 37majorité +27
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 64 voix pour et 37 contre.

Scrutin n°3013l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

9 juillet 2025 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 63Contre: 34majorité +29
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont voté pour un amendement visant à modifier le statut des élus locaux. Avec 63 voix pour, 34 contre et 3 abstentions, l'amendement a été adopté.

Scrutin n°3012l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

9 juillet 2025 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 97manque 66 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur le statut des élus locaux.

Scrutin n°3011l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

9 juillet 2025 · 134 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 104manque 76 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Scrutin n°3010l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

9 juillet 2025 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 104manque 78 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Scrutin n°3009l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

9 juillet 2025 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 65Contre: 60majorité +5vote serré
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement proposant des changements au statut des élus locaux. Le texte a été approuvé avec 65 votes pour, 60 contre et 4 abstentions.

Scrutin n°3008l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

9 juillet 2025 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 72manque 18 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant des changements au statut des élus locaux.

  • l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Rejeté