Scrutin n°3006l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3001l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2976l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
9 juillet 2025 · 527 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont largement adopté un projet de loi visant à réorganiser le statut de Mayotte, un département français situé dans l'océan Indien.
Scrutin n°2975l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
9 juillet 2025 · 527 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un projet de loi visant à refonder le département de Mayotte avec une large majorité.
Scrutin n°350sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)
9 juillet 2025 · 337 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°349sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)
9 juillet 2025 · 337 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°348sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)
9 juillet 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a voté pour adopter un texte de loi avec 228 voix pour, 108 voix contre et 5 abstentions.
Scrutin n°3017l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 16 bis d'un projet de loi sur le statut des élus locaux.
Scrutin n°3016l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025 · 106 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont adopté un amendement du gouvernement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur le statut des élus locaux.
Scrutin n°3015l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 67 votes contre et 34 votes pour.
Scrutin n°3014l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 64 voix pour et 37 contre.
Scrutin n°3013l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour un amendement visant à modifier le statut des élus locaux. Avec 63 voix pour, 34 contre et 3 abstentions, l'amendement a été adopté.
Scrutin n°3012l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur le statut des élus locaux.
Scrutin n°3011l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025 · 134 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur le statut des élus locaux.
Scrutin n°3010l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.
Scrutin n°3009l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement proposant des changements au statut des élus locaux. Le texte a été approuvé avec 65 votes pour, 60 contre et 4 abstentions.
Scrutin n°3008l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant des changements au statut des élus locaux.