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  5. Affaires étrangères & Défense

🌍 Affaires étrangères & Défense

441 scrutins sur le thème Affaires étrangères & Défense. 45% adoptés. Dernier vote : 7 mai 2026.

Textes de loi (103)Amendements (338)Tous (441)

441

Scrutins

197

Adoptés

244

Rejetés

45%

Taux d'adoption

Adoptés : 197 (45%)Rejetés : 244 (55%)

Scrutins Affaires étrangères & Défense

l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023154 votants16e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 77Abstention: 2

l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 71Abstention: 1

l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023127 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 73Abstention: 3

l'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023131 votants16e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 66Abstention: 1

l'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023113 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 70Abstention: 1

l'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 60Abstention: 2

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023123 votants16e législature
Adopté
Pour: 72Contre: 46Abstention: 5

l'amendement n° 10 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202383 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 63Abstention: 1

l'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202399 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 76Abstention: 1

l'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023105 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 71Abstention: 11

l'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023103 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 81Abstention: 1

l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202373 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 63Abstention: 0

l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023143 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 89Abstention: 4

l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023135 votants16e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 76Abstention: 1

l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023126 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 83Abstention: 1

l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023114 votants16e législature
Adopté
Pour: 61Contre: 51Abstention: 2

l'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202385 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 52Abstention: 2

l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202351 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 34Abstention: 7

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

MotionAN🌍 Affaires étrangères & Défense28 novembre 2023171 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 92Abstention: 32

l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Texte finalAN🌍 Affaires étrangères & Défense13 novembre 2023126 votants16e législature
Adopté
Pour: 97Contre: 0Abstention: 29
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