2 654 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
2 654
Scrutins
705
Adoptés
1949
Rejetés
27%
Taux d'adoption
Scrutin n°5026l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5030l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5033l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5074Supprimer les hausses de taxes automobiles prévues en 2028Titre explicatif
Scrutin n°5055l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5009Corriger la rédaction des dates pour la contribution sur les hauts revenusTitre explicatif
Scrutin n°5018Élargir l'assiette de la taxe sur les grandes sociétés holdingTitre explicatif
Scrutin n°5020l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5014Fixer un plafond de rémunération pour l'exonération des pourboiresTitre explicatif
Scrutin n°4991l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4996Maintenir à 18 % la taxe sur les assurances automobiles facultativesTitre explicatif
Scrutin n°4998Maintenir l'exonération de taxe d'habitation pour les meublés touristiquesTitre explicatif
Scrutin n°5017Élargir l'assiette de la taxe sur les holdings patrimonialesTitre explicatif
Scrutin n°5000Supprimer l'assouplissement des hausses de taxe sur les résidences secondairesTitre explicatif
Scrutin n°5003Annuler la hausse possible du coût de la carte griseTitre explicatif
Scrutin n°5012Revaloriser les tranches du barème de l'impôt sur le revenu de 1,1 %Titre explicatif
Scrutin n°5013l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5001Reporter l'entrée en vigueur du seuil réduit de taxe d'aménagementTitre explicatif
Scrutin n°4999l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4994l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
