2 654 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
2 654
Scrutins
705
Adoptés
1949
Rejetés
27%
Taux d'adoption
Scrutin n°4210Augmenter de 10 millions d'euros l'aide à la Corse en 2026Titre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4109l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4181l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4177Financer 20 millions d'euros d'aide humanitaire au SoudanTitre explicatif
Scrutin n°4112Attribuer 50 % de la fiscalité éolienne en mer aux régionsTitre explicatif
Scrutin n°4198Augmenter les moyens pour la protection de l'enfance en Polynésie françaiseTitre explicatif
Scrutin n°4222l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4232l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4186l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4124l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4199l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4121l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4140Supprimer une déduction fiscale pour la reconversion des sportifsTitre explicatif
Scrutin n°4228Doubler la rémunération horaire des enseignants vacataires du supérieurTitre explicatif
Scrutin n°4164l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4192l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4129Augmenter de 20 millions d'euros les subventions pour l'intégration des étrangersTitre explicatif
Scrutin n°4155l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4211Supprimer la réévaluation annuelle des aides aux communes perdant des recettes CFETitre explicatif
Scrutin n°4123Rétablir l'aide Pass’Sport pour les enfants de 6 à 13 ansTitre explicatif
