2 654 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
2 654
Scrutins
705
Adoptés
1949
Rejetés
27%
Taux d'adoption
Scrutin n°6014Créer des comités d'éthique sur les algorithmes de contrôle socialTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5990Doubler les amendes et peines pour emploi d'étrangers sans autorisationTitre explicatif
Scrutin n°5976l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°6019Ajouter les règles de prescription aux contrôles de la Sécurité socialeTitre explicatif
Scrutin n°6021Demander un rapport sur la fraude à la TVA affectée à la sécurité socialeTitre explicatif
Scrutin n°5958Exclure des marchés publics les entreprises fraudeuses ou non coopérativesTitre explicatif
Scrutin n°6006Supprimer la pénalité pour les entreprises suspectées de fraude socialeTitre explicatif
Scrutin n°6005Rembourser les aides publiques en cas de fraude au travail dissimuléTitre explicatif
Scrutin n°5960Supprimer l'obligation annuelle de formation contre les fraudesTitre explicatif
Scrutin n°5962Obliger les domiciliataires d'entreprises à suivre une formation anti-blanchimentTitre explicatif
Scrutin n°6011Supprimer les frais de recours pour les titulaires du CPFTitre explicatif
Scrutin n°6016Suspendre temporairement les aides sociales en cas de fraude présuméeTitre explicatif
Scrutin n°6020Demander un rapport sur la fraude aux cotisations des indépendantsTitre explicatif
Scrutin n°5973Retirer une réduction de cotisations sociales pour les entreprises fraudeusesTitre explicatif
Scrutin n°5977l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5991Autoriser les associations à poursuivre en justice les fraudes fiscalesTitre explicatif
Scrutin n°5971Retirer une réduction de cotisations aux entreprises fraudeusesTitre explicatif
Scrutin n°5972l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5981Autoriser les complémentaires santé à bloquer le tiers payant en cas de fraudeTitre explicatif
Scrutin n°5959Déclarer les transferts de fonds vers l'étranger supérieurs à 10 000 € par trimestreTitre explicatif
