3 008 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
3 008
Scrutins
988
Adoptés
2020
Rejetés
33%
Taux d'adoption
Scrutin n°6128Lier les sanctions contre les rave-parties au non-respect d'une charteTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6023l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5998Sanctionner les conseils aidant à minorer l'impôtTitre explicatif
Scrutin n°5995Exclure les fraudeurs fiscaux et sociaux des aides publiques pendant 3 ansTitre explicatif
Scrutin n°5994Autoriser la saisie des biens utilisés pour frauder le fiscTitre explicatif
Scrutin n°5993Ajouter la dissimulation de revenus du trafic de stupéfiants aux fraudes aggravéesTitre explicatif
Scrutin n°5992Maintenir l'alourdissement des peines pour fraude fiscale en ligneTitre explicatif
Scrutin n°5989l'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5988Interdire les aides publiques aux fraudeurs sociaux et fiscaux condamnésTitre explicatif
Scrutin n°5987Limiter à 20 % les réductions d'impôts après un contrôle fiscalTitre explicatif
Scrutin n°5986Limiter à 35 % les réductions d'impôts accordées en cas de contrôle fiscalTitre explicatif
Scrutin n°5985Priver les entreprises condamnées pour fraude fiscale d'avantages fiscaux pendant 10 ansTitre explicatif
Scrutin n°5982l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5980Alourdir les peines pour fraude aux arrêts maladie falsifiésTitre explicatif
Scrutin n°5978l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5970l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5969l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5968Supprimer le contrôle automatique des financements associatifs et de formationTitre explicatif
Scrutin n°5967l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5966Sanctionner chaque manquement des organismes de formationTitre explicatif
