3 008 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
3 008
Scrutins
988
Adoptés
2020
Rejetés
33%
Taux d'adoption
Scrutin n°5990Doubler les amendes et peines pour emploi d'étrangers sans autorisationTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5976l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°6019Ajouter les règles de prescription aux contrôles de la Sécurité socialeTitre explicatif
Scrutin n°6021Demander un rapport sur la fraude à la TVA affectée à la sécurité socialeTitre explicatif
Scrutin n°5958Exclure des marchés publics les entreprises fraudeuses ou non coopérativesTitre explicatif
Scrutin n°6006Supprimer la pénalité pour les entreprises suspectées de fraude socialeTitre explicatif
Scrutin n°6007l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°6018l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°6005Rembourser les aides publiques en cas de fraude au travail dissimuléTitre explicatif
Scrutin n°5960Supprimer l'obligation annuelle de formation contre les fraudesTitre explicatif
Scrutin n°5962Obliger les domiciliataires d'entreprises à suivre une formation anti-blanchimentTitre explicatif
Scrutin n°5983l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°6011Supprimer les frais de recours pour les titulaires du CPFTitre explicatif
Scrutin n°6016Suspendre temporairement les aides sociales en cas de fraude présuméeTitre explicatif
Scrutin n°6020Demander un rapport sur la fraude aux cotisations des indépendantsTitre explicatif
Scrutin n°5973Retirer une réduction de cotisations sociales pour les entreprises fraudeusesTitre explicatif
Scrutin n°5977l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5991Autoriser les associations à poursuivre en justice les fraudes fiscalesTitre explicatif
Scrutin n°6012l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5971Retirer une réduction de cotisations aux entreprises fraudeusesTitre explicatif
