2 799 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 27 février 2026.
2 799
Scrutins
917
Adoptés
1882
Rejetés
33%
Taux d'adoption
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
