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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 504 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 1 avril 2026.

Textes de loi (324)Amendements (2 504)Tous (2 828)

2 504

Scrutins

678

Adoptés

1826

Rejetés

27%

Taux d'adoption

Adoptés : 678 (27%)Rejetés : 1826 (73%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°383l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024141 votants17e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 79Abstention: 8

Scrutin n°409l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024180 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 98Abstention: 5

Scrutin n°401l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024184 votants17e législature
Adopté
Pour: 104Contre: 77Abstention: 3

Scrutin n°364le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024180 votants17e législature
Adopté
Pour: 165Contre: 15Abstention: 0

Scrutin n°348l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024143 votants17e législature
Adopté
Pour: 121Contre: 17Abstention: 5

Scrutin n°420l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024146 votants17e législature
Adopté
Pour: 137Contre: 3Abstention: 6

Scrutin n°402l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024183 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 108Abstention: 2

Scrutin n°389l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024143 votants17e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 75Abstention: 5

Scrutin n°437l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024100 votants17e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 45Abstention: 0

Scrutin n°421l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024106 votants17e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 56Abstention: 1

Scrutin n°339l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024137 votants17e législature
Adopté
Pour: 68Contre: 39Abstention: 30

Scrutin n°394l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024150 votants17e législature
Adopté
Pour: 78Contre: 71Abstention: 1

Scrutin n°378l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024156 votants17e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 84Abstention: 0

Scrutin n°386l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024146 votants17e législature
Adopté
Pour: 145Contre: 1Abstention: 0

Scrutin n°387l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024103 votants17e législature
Adopté
Pour: 60Contre: 29Abstention: 14

Scrutin n°393l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024142 votants17e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 85Abstention: 1

Scrutin n°384l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024146 votants17e législature
Adopté
Pour: 129Contre: 12Abstention: 5

Scrutin n°355l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024145 votants17e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 80Abstention: 0

Scrutin n°415l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024176 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 97Abstention: 3

Scrutin n°400l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024184 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 106Abstention: 2
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