2 654 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
2 654
Scrutins
705
Adoptés
1949
Rejetés
27%
Taux d'adoption
Scrutin n°853l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°854l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Scrutin n°855l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Scrutin n°856Supprimer l'exit tax sur les plus-values lors d'un départ de FranceTitre explicatif
Scrutin n°879l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Scrutin n°868Exonérer les biens professionnels de l'impôt sur la fortune des ultra-richesTitre explicatif
Scrutin n°858l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Scrutin n°873l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Scrutin n°862l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Scrutin n°880Supprimer la sécurité sociale de l'alimentationTitre explicatif
Scrutin n°831Supprimer le recours aux ordonnances pour l'efficacité énergétiqueTitre explicatif
Scrutin n°829Autoriser les certificats d'économie d'énergie pour les chauffages fossilesTitre explicatif
Scrutin n°640l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°628l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°644Autoriser les entreprises non labellisées RGE à distribuer des aides à la rénovationTitre explicatif
Scrutin n°649l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n°641Obliger les intermédiaires des aides à la rénovation à être agréésTitre explicatif
Scrutin n°642Supprimer la liste des diagnostiqueurs suspendus ou radiés de l'annuaire publicTitre explicatif
Scrutin n°638Suspendre l'agrément des conseillers en rénovation en conflit d'intérêtsTitre explicatif
Scrutin n°622l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
