Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
111 résultats
Effacer les filtresScrutin n°5155la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5029l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5077l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4986la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
Scrutin n°5021l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4987la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
Scrutin n°4997l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4982l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4757la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Scrutin n°4756la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4699la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
Scrutin n°4664l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4639l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4627l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4525l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4439la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°4443la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°4241la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4229l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
